En effet, les EPCI, qui exercent tous la compétence développement économique, ont la possibilité de prélever la CET de façon additionnelle aux Communes avec des zones spécifiques ou de façon unique sur tout le territoire intercommunal en lieu et place de ces dernières.
La CCL a fait le choix de maintenir les taxations communales sur toutes les zones d’activités qui existaient avant sa constitution, elle prélève alors une CET additionnelle, et institue un CET de zone sur celles qui se sont développées depuis. Elle perçoit alors l’intégralité de la taxe.
Ces zones sont définies par le Conseil Communautaire ou par les statuts de l’intercommunalité avec l’accord des communes concernées. Ainsi, il existe 9 zones intercommunales génératrices de CET de zones, dont 6 gérées directement par la CCL et 3 aménagées, ou en cours d’aménagement, par des personnes privées.
Les entreprises installées sur ces zones, de plus en plus nombreuses, versent donc l’intégralité de leur CET à l’intercommunalité. Ces zones en développement sont donc porteuses pour l’avenir en contribuant à augmenter les revenus de la fiscalité de la CCL afin de lui permettre de mener à bien ses missions, mais aussi et surtout en donnant la possibilité à de nouvelles entreprises de s’implanter, de créer de l’emploi et de l’activité.
