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Imposition et Redevance pour l'année 2010Budget 2010
 
 
 

Impositions et Redevance pour l’année 2010

 

La CCL, Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d'une fiscalité propre, fixe chaque année les taux d'imposition des taxes locales.

Pour l'année 2010, les taux suivants ont été votés par le Conseil Communautaire le 1er avril 2010 :

 
 

 

Fiscalités 2010

Taxe d’habitation

2,31%

Taxe foncier bâti

4,33%

Taxe foncier non bâti

5,20%

Contribution Economique Territoriale

2,24%

Contribution Economique Territoriale de Zone

12.55%

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

7.19%

 

Redevance assainissement 2010

1,31€ HT/m3

 

 

 

En 2010, la CCL se consacre principalement à :

  • La réalisation d’un puits à drains rayonnants sur la plaine d’Arlier et à son raccordement

  • La poursuite de la restauration du Château de Joux (nouvelle phase de restauration et aménagement du Casernement Joffre)

  • L’amélioration des réseaux d’assainissement dans les communes

  • La réhabilitation des anciennes décharges

  • L’aménagement de la Zone d’Activités de Pontarlier

  • La création du complexe touristique du Gounefay (fin des travaux prévue en 2012)