![]() |
Chaffois
- La Cluse et Mijoux - Dommartin - Doubs - Les Granges Narboz 10 communes à la une Houtaud - Pontarlier - Sainte Colombe - Les Verrières de Joux - Vuillecin |
|||
![]() |
||||
| Imposition et Redevance pour l'année 2010 | Budget 2010 |
|
Impositions et Redevance pour l’année 2010
La CCL, Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d'une fiscalité propre, fixe chaque année les taux d'imposition des taxes locales. Pour l'année 2010, les taux suivants ont été votés par le Conseil Communautaire le 1er avril 2010 : |
||||||||||||||||
|
En 2010, la CCL se consacre principalement à :
|
||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||